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Mentions Légales

Afin de nous conformer à l'article 10 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, nous informons les utilisateurs de nos coordonnées :

  • Dénomination sociale : CUSTOMER CARE TECHNOLOGIES, SL
  • Siège social : Rambla Iberia, 97, 08205 SABADELL (Barcelone)
  • Numéro d'identité fiscale : B66546425
  • Téléphone : 93445976­4
  • Courriel : info.es@populetic.com
  • Site internet : www.populetic.com
  • Données du registre : Inscrite au Registre du commerce de Barcelone, au tome 44875, folio 129, feuille B-470060.

1.- OBJET

CUSTOMER CARE TECHNOLOGIES, SL (ci-après également le Prestataire), en qualité de responsable du site internet, met à la disposition des utilisateurs ce document, qui réglemente l'utilisation du site internet www.populetic.com, afin de respecter les obligations énoncées dans la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSICE ou LSSI), ainsi que d'informer tous les utilisateurs de ce site internet à propos des conditions d'utilisation du site.

A travers le site internet, CUSTOMER CARE TECHNOLOGIES, SL permet aux utilisateurs l'accès et l'utilisation des différents services et contenus mis à disposition sur celui-ci.

Toute personne accédant à ce site internet assume le rôle d'utilisateur (ci-après l'Utilisateur). L'accès implique l'acceptation entière et sans réserve de toutes les stipulations incluses dans les présentes mentions légales, ainsi que de toute autre disposition légale applicable.

En tant qu'Utilisateur, vous devez lire attentivement les présentes Mentions légales à chaque fois que vous accédez au site internet, car elles peuvent subir des modifications puisque le Prestataire se réserve le droit de modifier toute information pouvant apparaître sur le site, sans être obligé de notifier préalablement ou d'informer les utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site du Prestataire est considérée suffisante.

2.- CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION DU SITE INTERNET.

2.1. Caractère gratuit de l'accès et l'utilisation du site.

La prestation de services par CUSTOMER CARE TECHNOLOGIES, SL est gratuite pour tous les Utilisateurs. Toutefois, certains des services fournis par le Prestataire à travers le site sont soumis au paiement d'un prix spécifié dans les conditions générales de vente.


2.2. Inscription de l'Utilisateur.

En général, la prestation des Services ne nécessite pas d'abonnement ou d'inscription préalable des Utilisateurs. Néanmoins, afin d'utiliser certains services, CUSTOMER CARE TECHNOLOGIES, SL exige de remplir préalablement le formulaire de données correspondant. Cette exigence sera expressément indiquée dans la section de service elle-même.


2.3. Véracité de l'information.

Toutes les informations fournies par l'Utilisateur doivent être véridiques. A cet effet, l'Utilisateur garantit l'authenticité des données communiquées à travers les formulaires d'inscription aux Services. L'Utilisateur sera responsable de maintenir toutes les informations fournies à CUSTOMER CARE TECHNOLOGIES, SL mises à jour en permanence afin qu'elles correspondent, à tout moment, à sa situation réelle. Dans tous les cas, l'Utilisateur sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte et des dommages causés au Prestataire ou à des tiers.


2.4. Mineurs.

Afin de pouvoir utiliser les services, les mineurs doivent toujours obtenir le consentement préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont responsables en dernier ressort de tous les actes accomplis par les mineurs dont ils ont la charge. La responsabilité de déterminer le contenu spécifique auquel les mineurs ont accès incombe à ceux-là. Par conséquent, s'ils accèdent à des contenus inappropriés sur internet, ils devront mettre en place dans leur ordinateur des mécanismes, notamment des programmes informatiques, des filtres et des blocages, qui permettent de limiter les contenus disponibles et, bien qu'ils ne soient pas infaillibles, ils sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre les contenus auxquels les mineurs peuvent avoir accès.


2.5. Obligation d'utiliser correctement le site.

L'Utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à la loi et aux présentes Mentions légales, ainsi qu'aux bonnes m'urs et aux usages et coutumes. A cet effet, l'Utilisateur s'abstiendra d'utiliser le site à des fins illicites ou interdites, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou pouvant de quelque manière que ce soit endommager, rendre inutile, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale des équipements informatiques ou documents, fichiers et tout type de contenu stocké dans tout équipement informatique du Prestataire.

En particulier, et à titre indicatif mais non exhaustif, l'Utilisateur s'engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, des données, des contenus, des messages, des graphiques, des dessins, des fichiers son ou image, des photographies, des enregistrements, des logiciels et, en général, tout type de matériel qui :

  1. est contraire aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les traités internationaux et autres lois en vigueur, ou ne les respecte pas ou les viole ;

  2. incite ou encourage la commission d'actes criminels, dénigrants, diffamatoires, violents ou, en général, contraires à la loi, à la morale et à l'ordre public ;

  3. incite ou encourage des actions, des attitudes ou des pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l'âge ou la condition ;

  4. est contraire au droit à l'honneur, à l'intimité personnelle ou familiale ou à l'image des personnes ;

  5. porte atteinte de quelque façon que ce soit à la crédibilité du Prestataire ou des tiers ; et

  6. constitue une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.

3.- EXCLUSION DES GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Le Prestataire décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur notre site internet, si ces informations ont toutefois été manipulées ou introduites par un tiers.

Ce site internet a été revu et testé pour son bon fonctionnement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le Prestataire n'exclut pas la possibilité qu'il y ait certaines erreurs de programmation, des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires qui rendent l'accès au site impossible.

CUSTOMER CARE TECHNOLOGIES, SL n'accorde aucune garantie et ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'un manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement efficace du site internet ou de ses services et contenus ; de l'existence de virus, de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus ; de l'utilisation illicite, négligente, frauduleuse ou contraire à ces Mentions légales et aux conditions d'utilisation ; ou de l'absence de légalité, qualité, fiabilité, utilité et disponibilité des services fournis par des tiers mis à la disposition des utilisateurs du site internet.

Le Prestataire ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages qui pourraient résulter d'une utilisation illégale ou inappropriée de ce site internet.

4.- COOKIES

Le site web du Prestataire peut utiliser des cookies (petits fichiers d'informations que le serveur envoie au terminal de la personne qui accède à la page) pour effectuer certaines fonctions jugées essentielles au bon fonctionnement et à la visualisation du site. Les cookies utilisés sont, dans tous les cas, de nature temporaire. Leur seul but est de rendre la navigation plus efficace et ils disparaissent à la fin de la session de l'utilisateur.

En aucun cas, les cookies ne seront utilisés pour collecter des informations personnelles. Pour plus d'informations, consultez notre Politique sur les cookies.

5.- LIENS (LINKS)

6.- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Prestataire s'engage fermement à respecter la réglementation en matière de protection des données personnelles et garantit le plein respect des obligations énoncées, ainsi que la mise en 'uvre des mesures de sécurité prévues par le règlement européen sur la protection des données et par la réglementation espagnole sur la protection des données. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

7.- RÉSEAUX SOCIAUX

8.- PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE ET PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

Le site internet, y compris, mais sans s'y limiter, la programmation, l'édition, la compilation et d'autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes, les photographies et/ou les graphiques appartiennent au Prestataire ou, le cas échéant, il dispose de la licence ou l'autorisation expresse des auteurs. L'ensemble du contenu du site est dûment protégé par le droit de la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle.

Quelle que soit l'utilisation à laquelle il est destiné, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, la distribution et la communication publique nécessitent l'autorisation écrite préalable du Prestataire. Toute utilisation non autorisée au préalable par le Prestataire sera considérée comme une violation grave des droits de propriété littéraire et artistique ou de propriété industrielle de l'auteur.

Les dessins, les logos, les textes et/ou les graphismes extérieurs au Prestataire et pouvant apparaître sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle qui pourrait survenir à leur égard. Dans tous les cas, le Prestataire a leur autorisation expresse et préalable.

Le Prestataire reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits correspondants de propriété industrielle et littéraire et artistique. Leur mention ou apparition sur le site internet n'implique pas l'existence de droits ou d'une responsabilité quelconque du Prestataire sur eux, ni l'approbation, le sponsor ou la recommandation par celui-ci.

Toute observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété littéraire et artistique ou industrielle, ainsi que l'un quelconque des contenus du site, pourra être adressée par le biais d?un courrier envoyé à l'adresse électronique susvisée.

9.- LOI D'APPLICATION ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

La législation espagnole sera d'application pour résoudre les différends ou les questions concernant le présent site internet ou les activités qui y sont développées. Les parties se soumettent expressément à la compétence des tribunaux de la ville de Barcelone pour résoudre tous les différents découlant de l'utilisation du présent site internet.

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